Conditions d’utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les relations entre Business of Mindset LLC, société à responsabilité limitée de droit américain à associé unique, siège social 1704 Llano St, Ste B #1489, Santa Fe, Nouveau-Mexique 87505, États-Unis, EIN 61-1982300, exploitant le site maison-verrier.com sous le nom commercial Maison Verrier (le « Vendeur »), et toute personne physique n'agissant pas à des fins professionnelles effectuant un achat sur le site (le « Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des luminaires d'intérieur à LED intégrée. Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit. Les photographies illustrent les produits en situation et n'entrent pas dans le champ contractuel : de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans.

En cas d'indisponibilité après commande, le Client est informé sans délai et intégralement remboursé.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les destinations desservies. Les frais de livraison sont offerts, sans minimum d'achat. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée ; il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations transmises, notamment son adresse de livraison.

Les transactions sont sécurisées et chiffrées. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client, traitées directement par le prestataire de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste de prix.

Article 5 — Livraison

Voir la politique d'expédition. Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date indiquée ou, à défaut, dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat par écrit sur support durable, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. Le Vendeur étend contractuellement ce délai à trente jours. Voir la politique de remboursement.

Article 7 — Garanties légales

Garantie légale de conformité : deux ans à compter de la délivrance, le Client choisissant entre réparation et remplacement sous réserve des conditions de coût de l'article L.217-12, et étant dispensé de prouver l'existence du défaut durant vingt-quatre mois.

Garantie des vices cachés : le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 8 — Installation et sécurité

Les produits sont conçus pour une installation sur une sortie de plafond standard alimentée en 220-240 V. Le Client s'assure de la compatibilité de son installation électrique avant toute pose. Il est recommandé de couper l'alimentation au disjoncteur avant intervention et, en cas de doute, de faire appel à un électricien qualifié. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une installation non conforme à la notice fournie ou aux règles de l'art.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site est protégé et demeure la propriété exclusive de Business of Mindset LLC. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Conformément à l'article 6 du règlement Rome I, le Client consommateur conserve en tout état de cause le bénéfice des dispositions impératives de protection de son pays de résidence habituelle.

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur pour une solution amiable : contact@maison-verrier.com ou +33 7 57 69 04 35. À défaut, plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr