Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations entre Business of Mindset LLC, société à responsabilité limitée de droit américain à associé unique, dont le siège est situé 1704 Llano St, Ste B #1489, Santa Fe, Nouveau-Mexique 87505, États-Unis, EIN 61-1982300, exploitant le site maison-verrier.com sous le nom commercial Maison Verrier (le « Vendeur »), et toute personne physique n'agissant pas à des fins professionnelles effectuant un achat sur le site (le « Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des luminaires d'intérieur à LED intégrée. Les caractéristiques essentielles — dimensions, matériaux, puissance, température de couleur, tension d'alimentation, surface éclairée conseillée — figurent sur chaque fiche produit.

Les photographies illustrent les produits en situation et n'entrent pas dans le champ contractuel : de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité après commande, le Client est informé sans délai et intégralement remboursé.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les destinations desservies. Les frais de livraison sont offerts, sans minimum d'achat. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée ; il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations transmises, notamment son adresse de livraison.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue au comptant, en ligne, au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont affichés en pied de page et lors du règlement. Les transactions sont sécurisées et chiffrées ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client, traitées directement par le prestataire de paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé en Allemagne, opéré par un prestataire logistique partenaire. Les marchandises circulant à l'intérieur de l'Union européenne, aucun droit de douane ni frais d'importation n'est à la charge du Client.

Zones desservies : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg.

Délais indicatifs : 1 à 2 jours ouvrés de préparation, puis 3 à 5 jours ouvrés d'acheminement, soit 4 à 7 jours ouvrés au total, hors week-ends et jours fériés. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition.

Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date indiquée ou, à défaut, dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat par écrit sur support durable, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet.

Colis endommagé. Une photographie du produit et de l'emballage adressée dans les 48 heures suivant la réception à contact@maison-verrier.com déclenche un remplacement sans frais, sans retour à organiser par le Client.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. Le Vendeur étend contractuellement ce délai à trente jours.

Le Client informe le Vendeur de sa décision par courrier électronique à contact@maison-verrier.com ou au moyen du formulaire type reproduit en annexe. Le produit doit être retourné complet, non installé, dans son emballage d'origine et en état d'être remis en vente, dans les quatorze jours suivant la communication de cette décision. L'adresse de retour, située dans l'Union européenne, est communiquée par le service client.

Frais de retour : à la charge du Client, sauf produit non conforme, défectueux ou endommagé, auquel cas ils sont intégralement pris en charge par le Vendeur.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du produit ou preuve de son expédition, par le même moyen de paiement. Le Client peut opter pour un échange. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.

Article 8 — Garanties légales

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir. Il choisit entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût de l'article L.217-12, et est dispensé de prouver l'existence du défaut durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Mise en œuvre : contact@maison-verrier.com

Article 9 — Installation et sécurité

Les produits sont conçus pour une installation sur une sortie de plafond standard alimentée en 220-240 V. Le Client s'assure de la compatibilité de son installation électrique avant toute pose. Il est recommandé de couper l'alimentation au disjoncteur avant intervention et, en cas de doute, de faire appel à un électricien qualifié. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une installation non conforme à la notice fournie ou aux règles de l'art.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Conformément à l'article 6 du règlement Rome I, le Client consommateur conserve en tout état de cause le bénéfice des dispositions impératives de protection de son pays de résidence habituelle.

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur pour une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.